Conditions Générales de Ventes

ARTICLE 1 : OBJET ET ÉDITEUR

Le présent site e-commerce boardcultureexpo-gallery.com est géré par l’association Board Culture Exposure, régie par la loi 1901, domiciliée au 5 rue du brise lame, 64600 Anglet (SIRET : W641014325). Les présentes CGV régissent la vente de tirages photographiques entre l’Association et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).

ARTICLE 2 : PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les produits proposés sont des tirages photographiques d’artistes partenaires. Chaque tirage est réalisé à la commande. En cas d'indisponibilité (ex: rupture de stock de papier spécifique), l'Association en informera le Client dans les plus brefs délais pour un échange ou un remboursement.

ARTICLE 3 : PRIX ET TVA

Les prix sont indiqués en Euros (€) nets de taxe. Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable sur les ventes réalisées par l’Association (Franchise en base de TVA).

Les frais de livraison sont calculés lors du passage en caisse selon le format et la destination.

ARTICLE 4 : COMMANDE ET PAIEMENT

La validation de la commande intervient après confirmation du paiement par le Client. Le paiement s'effectue en ligne via les solutions sécurisées proposées sur le site (Stripe, PayPal, etc.). L’Association reste propriétaire de l’œuvre physique jusqu’au paiement complet du prix.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les tirages sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison (incluant l'impression et l'expédition) sont donnés à titre indicatif (généralement 3 à 4 jours ouvrés). L’Association ne pourra être tenue responsable des retards dus au transporteur.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Attention : Vos tirages étant imprimés spécifiquement au format et support choisi par le Client après commande, ils entrent dans cette catégorie. Aucun retour n'est accepté sauf en cas de défaut de fabrication ou de dommage durant le transport.

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’achat d’un tirage confère un droit de propriété sur l’objet physique, mais aucun droit de reproduction, de modification ou d'exploitation commerciale de l’image. Le photographe reste l’unique détenteur des droits d’auteur sur son œuvre.

ARTICLE 8 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Bayonne seront seuls compétents.